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Association GESTION DU PLAN D'EAU COMMUNAL DE VINEUIL 36

Objet social de l'association Association GESTION DU PLAN D'EAU COMMUNAL DE VINEUIL 36:

cette association à pour but de gérer l'empoissonnement de l'étang et contrôler tous pêcheurs du plan d'eau communal de Vineuil devant s'acquitter de la taxe de pêche à la journée ; les pêcheurs devront percevoir une carte de pêche attestant le paiement de cette taxe, remise par les membres de l'association nommément inscrits sur le règlement de pêche chaque année, ainsi que la surveillance du site toute l'année

Informations de l'association Association GESTION DU PLAN D'EAU COMMUNAL DE VINEUIL 36

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W362003929
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 362P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-02-2015
  • Date de la dernière déclaration 21-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-03-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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