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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CRD:

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; elle ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; conformément aux dispositions de l'article L 1253-17 du code du travail, les membres du groupement d'employeurs CRD, n'entrant pas dans le champ d'application de la même convention collective, ont décidé d'appliquer la convention collective dont relève la majorité d'entre eux : la convention collective applicable aux salariés du présent groupement est la convention collective es exploitations agricoles du Cher du 12 mai 1964 (IDCC 9181), dont relèvent, à la date de constitution du présent groupement, deux de ses membres sur les trois, étant précisé, en outre que ce sont majoritairement ces 2 membres qui ont recours au personnel salarié du groupement ; il est constitué pour une durée illimitée

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CRD

  • Code objet social de l'association 030015
  • Numéro waldec de l'association W181004176
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 181P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-03-2017
  • Date de la dernière déclaration 27-11-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-04-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-12-2019

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