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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA FOSSETTE

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA FOSSETTE:

mettre a disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeur est constitué dans le champ d'application des conventions collectives suivantes : convention collective des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 et de la convention collective départementale de travail des cadres d'exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône du 17 décembre 1980 et de la Fédération départementale des CUMA

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA FOSSETTE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W132003325
  • Ancien numéro de l'association0132007720
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 132S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-05-2003
  • Date de la dernière déclaration 28-02-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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