Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SOLOGNE BASKET-BALL

RUE de la chaussée Gymnase Municipal 41600 Nouan-le-Fuzelier
Association loi 1901

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SOLOGNE BASKET-BALL:

conformément à la loi du 25 juillet 1985 et à la loi du 23 février 2005, l'objet principal de ce Groupement d'Employeurs est la mise à disposition, auprès de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail, conformément à l'article L. 1253-1 du Code du Travail qui précise légalement l'objet des Groupements d'Employeurs ; il peut également apporter à ses membres son aide et son conseil en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champs de la Convention Collective du Sport

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SOLOGNE BASKET-BALL

Code objet social de l'association 030015
Numéro waldec de l'association W413005457
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 413S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-10-2020
Date de la dernière déclaration 02-10-2020
Date de publication JO 10-10-2020
Groupement Association simple

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