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Association GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA SCARPE AVAL - DU BAS-ESCAUT ET DU PAYS DE PEVELE

Objet social de l'association Association GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA SCARPE AVAL - DU BAS-ESCAUT ET DU PAYS DE PEVELE:

lutte contre les ennemis des végétaux et produits végétaux; assurer, sous le contrôle des services compétents du ministère de l'agriculture, l'exécution des mesures prescrites en la matière par les arrêtés ministériels et, ou préfectoraux ; généraliser et synchroniser les traitements préventifs et curatifs nécessaires au maintien du bon état sanitaire des cultures, et à cet effet, notamment, diffuser les indications fournies par la station d'avertissements agricoles, signaler à la direction départementale de l'agriculture ou au service de la protection des végétaux l'apparition de tout nouvel ennemi figurant sur la liste prévue à l'article L 251 3 du code rural ; exécuter, soit à la demande du service de la protection des végétaux, soit à la demande des particuliers, les traitements phytosanitaires appropriés

Informations de l'association Association GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA SCARPE AVAL - DU BAS-ESCAUT ET DU PAYS DE PEVELE

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W596010485
  • Ancien numéro de l'association0596008359
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 596S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-04-1990
  • Date de la dernière déclaration 04-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-05-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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