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Association GROUPEMENT DE LA BAIE

mairie 50540 Isigny-le-Buat
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT DE LA BAIE:

mettre à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention colective nationale du sport.

Informations de l'association Association GROUPEMENT DE LA BAIE

  • Code objet social de l'association 011030
  • Numéro waldec de l'association W501001358
  • Ancien numéro de l'association0501006491
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 501S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-08-2006
  • Date de la dernière déclaration 20-07-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-09-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 21-05-2010

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