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Association GROUPEMENT PASTORAL DE LA VALLÉE DU SOUSSOUEOU

COUR2 Assouste maison commune 64440 EAUX-BONNES
Association loi 1901

Objet social de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE LA VALLÉE DU SOUSSOUEOU:

l'utilisation rationnelle des pâtrurages situés dans les régions d'économie montagnarde, définies par l'article 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 1972, gräce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers (exemple : prise en pension estivale) ; l'exploitation concertée de tous les biens susceptiblres d'être acquis ou pris en location par l'association et également des biens mis à sa disposition par la commune de Laruns ; le syndicat d'Assouste et la commission syndicale du Haut-Ossau, pour permettre aux adhérents d'améiorer leurs conditions de travail, de production et de vie

Informations de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE LA VALLÉE DU SOUSSOUEOU

Code objet social de l'association 023020
Numéro waldec de l'association W642002469
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-03-2018
Date de la dernière déclaration 01-03-2018
Date de publication JO 14-04-2018
Groupement Association simple

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