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Association HABITATIONS SINISTREES DE CHARTRES

Objet social de l'association Association HABITATIONS SINISTREES DE CHARTRES:

association ayant pour objet de constituer les dossiers nécessaire et tendant à faire reconnaitre l état de catastrophe naturelle ayant occasionné des dégradations à différentes habitations et pavillons de la commune de chartres

Informations de l'association Association HABITATIONS SINISTREES DE CHARTRES

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W281000590
  • Ancien numéro de l'association0281008671
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 281P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-06-1991
  • Date de la dernière déclaration 17-06-1991
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-07-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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