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Association INDICES MSA

7 PL des Érables 76130 Mont-Saint-Aignan
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association INDICES MSA:

contribuer à défendre les intérêts, matériels et moraux, des adhérents propriétaires ou locataires d'une parcelle de terrain recensée dans le périmètre des risques de cavités souterraines naturelles ou anthropiques, sur la commune de Mont-Saint-Aignan ; participer à la levée des indices de ces éventuelles cavités souterraines

Informations de l'association Association INDICES MSA

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W763000219
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-03-2006
  • Date de la dernière déclaration 27-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-05-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 16-12-2021

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