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Association INSTITUT DE FORMATION SYNDICALE UNSA SANTE ET SOCIAUX

Objet social de l'association Association INSTITUT DE FORMATION SYNDICALE UNSA SANTE ET SOCIAUX:

cette association vise exclusivement l'ensemble des formations syndicales y compris pour les représentants des personnels au comité technique d'établissement ainsi qu'au comité hygiène sécurité conditions de travail de la fonction publique hospitalière ainsi qu'a toutes instances qui s'y substitueraient ; l' ifsu2s s'engage à ne prendre aucune décision contraire aux intérêts de la fédération unsa santé et sociaux ; en dehors des formations dispensées à titre gracieux, cette association exercera des activités économiques dans le cadre des formations cse, f3sct et autres dispensées à titre onéreux ; l'ifsu2s est agrée via l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit au congé syndical pour les agents mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986

Informations de l'association Association INSTITUT DE FORMATION SYNDICALE UNSA SANTE ET SOCIAUX

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W335003017
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 80821024900013
  • Code du site gestionnaire de l’association 641S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-12-2014
  • Date de la dernière déclaration 16-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-01-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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