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Objet social de l'association Association INSTITUT NOTRE-DAME BOURG-LA-REINE:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique exercée par la Congrégation des Soeurs de Notre-Dame du Calvaire de Gramat, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec objet principal, elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association INSTITUT NOTRE-DAME BOURG-LA-REINE

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W921000393
  • Ancien numéro de l'association34104507
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 921S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-10-1960
  • Date de la dernière déclaration 01-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-10-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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