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Association L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS FRANCHISÉS PITAYA

Objet social de l'association Association L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS FRANCHISÉS PITAYA:

assurer, de manière collective, la défense des intérêts et droits patrimoniaux et extra patrimoniaux de ses membres, qui seront obligatoirement des commerçants ayant conclus une (ou plusieurs) convention(s) de franchise pour l'exploitation de restaurants ayant l'enseigne "PITAYA", avec la société PITAYA DEVELOPPEMENT et plus généralement avec toute société ou personne physique propriétaire et/ou licencié de : la marque semi figurative française, PITAYA, enregistrées auprès de l'INPI sous le n° 2888251, la marque verbale française PITAYA, enregistrée auprès de l'INPI sous le n°4228289, la marque semi figurative française, PITAYA SAVEURS THAÏ, enregistrée après de l'INPI sous le n°4152696

Informations de l'association Association L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS FRANCHISÉS PITAYA

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W294011686
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 294P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-04-2021
  • Date de la dernière déclaration 14-04-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-04-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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