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Objet social de l'association Association LA JUSTICE DANS LA CITE:

assurer la défense du maintien du tribunal de grande instance de Paris dans l’ile de la Cité, lieu symbolique de l’histoire de France ; assurer une meilleure organisation du tribunal dans l’intérêt des citoyens de Paris ; prendre toutes dispositions juridiques utiles et nécessaires pour controler, faire controler, annuler ou faire annuler toutes décisions administratives, budgétaires ou autres concernant le transfert du tribunal de grande instance en dehors de l’ile de la Cité ; promouvoir toutes mesures propres à augmenter l’efficacité du tribunal de grande instance de Paris pour les citoyens

Informations de l'association Association LA JUSTICE DANS LA CITE

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751171648
  • Ancien numéro de l'association171648
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-07-2005
  • Date de la dernière déclaration 21-06-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-07-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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