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Objet social de l'association Association LE COLLEGE DU PATRIMOINE:

souscrire une ou plusieurs conventions d'assurance sur la vie et de capitalisation en tant que contrats de groupe pour le compte des adhérents à ces contrats et pour chaque contrat souscrit assurer la représentation des intérêts collectifs des adhérents à ces contrats étant entendu que l'association n'exercera aucune activité de distribution ou de commercialisation ni de gestion de ces contrats à quelque titre que ce soit, d'avoir la qualité de groupement d'épargne retraite populaire ("gerp") défini à l’article L.144-2 du code des assurances et de souscrire un ou plusieurs plan d'épargne retraite populaire ("perp") pour le compte des adhérents et pour chaque plan souscrit assurer la représentation des adhérents à ces plans, de contribuer financièrement à des actions de recherche et d'innovation dans les domaines juridique fiscal et financier se rapportant aux unités de compte des contrats d'assurance et aux produits financiers

Informations de l'association Association LE COLLEGE DU PATRIMOINE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751168578
  • Ancien numéro de l'association168578
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-12-2004
  • Date de la dernière déclaration 01-03-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-01-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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