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Association LES AMIS DE LA COUR D'ASSISES

6 AV de Provence 04860 Pierrevert
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LES AMIS DE LA COUR D'ASSISES:

l'information du public par tous moyens, et en particulier par le biais d'un site Internet, sur les attributions et le fonctionnement des différentes Cours d'Assises de France et d'Outre-Mer ; donner accès aux rôles des sessions de Cours d'Assises et à des articles de presse relatifs aux procès d'Assises

Informations de l'association Association LES AMIS DE LA COUR D'ASSISES

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W044002341
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 044S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-06-2015
  • Date de la dernière déclaration 13-06-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-07-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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