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Association LES CHATS SANS TOIT DU BOULOU

13 AV Général de Gaulle 66160 Le Boulou
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LES CHATS SANS TOIT DU BOULOU:

gérer la prolifération des chats errants , les protéger; l'association se réserve le droit d'ester en justice, dans toutes matières devant les tribunaux français, et en matière pénale de se constituer partie civile devant les tribunaux, de se faire communiquer les dossiers d'enquête en cas de classement sans suite et de saisir les instances par voie de citation directe et ou de plainte avec constitution en partie civile

Informations de l'association Association LES CHATS SANS TOIT DU BOULOU

  • Code objet social de l'association 007050
  • Numéro waldec de l'association W661006490
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 661S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-06-2022
  • Date de la dernière déclaration 03-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-06-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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