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Objet social de l'association Association LES COMBES BRL:

veiller au bon fonctionnement de l'adduction d'eau brute, délivrée par la SA de Bas-Rhône-Languedoc, sise 1105 avenue Pierre Mendès -France à Aimes (Gard); gérer les consommations (abonnement et volume) des adhérents; gérer, d'entretenir, d'améliorer ce réseau où l'étendre; l'association à la propriété des ouvrages mis en place, y compris les compteurs plombés qui seront placés sous abris par les propriétaires; les réparations nécessaires du réseau ainsi que l'entretien et le remplacement des compteurs des propriétaires des terrains qu'ils desservent, sont à la charge de l'association à l'exception des compteurs ayant subit le gel ou des détériorations par négligence

Informations de l'association Association LES COMBES BRL

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W302012317
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-05-2015
  • Date de la dernière déclaration 20-05-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-06-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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