Association LES DÉFAVORISÉS
4 RUE de Saint Loup 58190 Asnois
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LES DÉFAVORISÉS:
identifier la méthodologie ayant permis d'aboutir au classement des Zones Soumises à Contraintes Naturelles (ZSCN) et Zones Soumises à Contraintes Spécifiques (ZSCS) tel qu'arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; engager des actions et/ou recours visant à contester le bien fondé technique et agronomique du classement des ZSCN et des ZSCS arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées
Informations de l'association Association LES DÉFAVORISÉS
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W582003934
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
582S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-05-2019
Date de la dernière déclaration
10-05-2019
Date de publication JO
18-05-2019
Groupement
Association simple
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