Chercher
Ajouter une association

Association LES DÉFAVORISÉS

4 RUE de Saint Loup 58190 Asnois
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département nièvre Associations sur la ville de asnois Association LES DÉFAVORISÉS

Objet social de l'association Association LES DÉFAVORISÉS:

identifier la méthodologie ayant permis d'aboutir au classement des Zones Soumises à Contraintes Naturelles (ZSCN) et Zones Soumises à Contraintes Spécifiques (ZSCS) tel qu'arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; engager des actions et/ou recours visant à contester le bien fondé technique et agronomique du classement des ZSCN et des ZSCS arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

Informations de l'association Association LES DÉFAVORISÉS

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W582003934
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 582S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-05-2019
  • Date de la dernière déclaration 10-05-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-05-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité