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Association LES LICENCIES ECONOMIQUES DU PLAN SOCIAL 2002 DE FRAMATOME - .A.N.P. (LEFA 2002)

52 RUE Branly 95140 Garges-lès-Gonesse
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LES LICENCIES ECONOMIQUES DU PLAN SOCIAL 2002 DE FRAMATOME - .A.N.P. (LEFA 2002):

veiller au bon respect du protocole d'accord sur la mise en place d'un dispositif de préretraite de l'établissement de courbevoie conformément au texte signé entre la direction de framamtome-a.n.p. et les organisations syndicales en date du 21 novembre 2001, ainsi qu'au bon respect des accords entre framatome - a.n.p. et la société gerep? 18 rue pépinière 75363 paris, chargée de verser les rentes mensuelles aux licenciés économiques du plan social 2002 de framatome-a.n.p., dont les titres sont a

Informations de l'association Association LES LICENCIES ECONOMIQUES DU PLAN SOCIAL 2002 DE FRAMATOME - .A.N.P. (LEFA 2002)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W952001551
  • Ancien numéro de l'association0952009325
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 952S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-01-2003
  • Date de la dernière déclaration 03-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-03-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 19-01-2010

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