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Objet social de l'association Association LES RIVERAINS DE LA RUE DES CANADIENS:

CETTE ASSOCIATION A POUR OBJET DE FAIRE LEVER LA PRESOMPTION DE MARNIERE SUR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, POUR LES PROPRIETES DES RIVERAINS DE LA RUE DES CANADIENS

Informations de l'association Association LES RIVERAINS DE LA RUE DES CANADIENS

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W763000056
  • Ancien numéro de l'association0763016936
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-01-1999
  • Date de la dernière déclaration 13-03-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-01-1999
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 17-02-2006

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