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Objet social de l'association Association LES RIVERAINS DE LAFAYETTE:

représenter les intérêts notamment la préservation de la propriété et du cadre de vie des riverains, résidents, propriétaires particuliers de la Cité Lafayette, dans toutes les phases du projet du nouveau quartier : conception, réalisation, gestion ; étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains, résidents, propriétaires particuliers ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords des propriétés riveraines ; favoriser la participation des riverains, résidents et propriétaires particuliers aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement de leur cadre de vie et de leur propriété ; faciliter les rapports des riverains, résidents, propriétaires particuliers entre eux ; mener des études concernant les intérêts communs et la défense des droits des riverains, résidents et propriétaires particuliers, dans une gestion équilibrée du quartier Lafayette et la préservation des écosystèmes de la forêt de Saint Michel ; réaliser des travaux d'intérêt collectif ou d'entraide ; lutter contre les pollutions ou nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc.) générées notamment par les équipements publics et privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains, des résidents ou des propriétaires particuliers de la Cité Lafayette ; développer la prise en compte et l'éveil du public au respect de la biodiversité de proximité ; assurer la prise en compte des intérêts des riverains, résidents et propriétaires particuliers de la Cité Lafayette notamment dans le cadre des contrats administratifs (délégations de service public, marchés publics, etc.) de la gestion des propriétés publiques, de la politique des transports, de l'énergie, des télécommunications, des voiries et réseaux divers, etc. ; veiller à la prise en compte de la santé et de la sécurité des riverains, résidents et particuliers dans toutes les phases du projet depuis la conception jusqu'à la gestion ; défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droitde propriété et le cadre de vie des riverains

Informations de l'association Association LES RIVERAINS DE LAFAYETTE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W273002177
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 273P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-02-2011
  • Date de la dernière déclaration 01-02-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-02-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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