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Association MEDIATION - ARBITRAGE CENTRE-FRANCE(DISSOUTE)

ESPL1 de l'Aéroport Chambre de Commerce et d'Industrie 18000 Bourges
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association MEDIATION - ARBITRAGE CENTRE-FRANCE(DISSOUTE):

Créer à Bourges une chambre arbitrale, en assurer le fonctionnement et faciliter le réglement de tout différend soit par voie d'arbitrage, soit par voie de conciliation ou de médiation, dans les matières autorisées par la loi

Informations de l'association Association MEDIATION - ARBITRAGE CENTRE-FRANCE(DISSOUTE)

  • Code objet social de l'association 022540
  • Numéro waldec de l'association W181000103
  • Ancien numéro de l'association0181007554
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 181P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-12-1999
  • Date de la dernière déclaration 30-03-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-01-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 11-10-2005

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