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Objet social de l'association Association MOUGINS DEMAIN:

regrouper les résidents de la Commune de Mougins afin de défendre l'aménagement harmonieux et équilibré des projets d'urbanisme, de développements urbain et durable sur le territoire de la Commune, de veiller au respect des réglementations dans le domaine de l'urbanisme et du cadre de vie, et oeuvrer à leur amélioration, d'informer et de sensibiliser les citoyens dans ces domaines, de s'opposer à tout projet de renouvellement urbain et d'urbanisme ou opération d'urbanisme qui pourraient porter atteinte à la qualité de l'environnement et au cadre de vie de résidents situés sur la Commune de Mougins, de mener toute action en justice nécessaire et suffisante, pour défendre la qualité de l'environnement et le cadre de vie des habitants de Mougins, en particulier en matière de paysage, de développement durable, d'environnement et d'urbanisme, afin de préserver l'homogénéité, la qualité et la cohérence d'aménagement urbain de la commune de Mougins et pour cela en cas de non-respect des textes constitutionnels, législatifs et règlementaires ou en cazs de préjudice portés aux interêts collectifs défendus, d'ester à cet effet en justice face à des décisions et actes à portées règlementaires ainsi que face à des décisions individuelles créatrices de droit portant atteinte à son objet social, de reprendre à son compte et d'assurer la défense de l'ensembles des revendications générées dans le cadre du projet de modification n° 3 du plan social d'Urbanisme exprimé par le collectif "Mougins demain", dans le dire collectif déposé dans le cadre de l'enquête publique afférent à ce projet de modification de PLU. 

Informations de l'association Association MOUGINS DEMAIN

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W061007324
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-10-2015
  • Date de la dernière déclaration 05-10-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-10-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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