Objet social de l'association Association MOUVEMENT EUROPEEN POUR LA JUSTICE, LA LIBERTE ET LA DEMOCRATIE:
réforme du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale-l'harmonisation européenne des législations judiciaires et pénitentiaires des Etats membres-l'amélioration des conditions de détention en France-les créations et l'organisation d'évènements ou de campagnes électorales-la lutte contre les discriminations-la mise en place de structures psychologiques destinées aux personnes venant d'être libérées de Prison-l'édition et la diffusion d'un magazine ayant pour titre "L'INFILTRE"-la défense des droits des personnes homosexuelles-la législation du suicide assisté-l'engagement dans la vie politique française et européennes sous le nom de J.L.D. (Justice, Liberté, Démocratie)-le droit d'ester en justice chaque fois qu'un de nos adhérents s'estimera lésé ou discriminé-la défense de ses adhérents devant les juridications françaises et étrangères avec la possibilité d'organiser des "Class-Action", la rédaction de requêtes et d'actes juridiques pour les adhérents, d'apporter un conseil dans le croix d'un avocat, d'effectuer des enquêtes pouvant contribuer à la Défense d'un des Adhérents et en général la défense des minorités... Le Président à le pouvoir de decider si il doit engager l'association dans une plainte ou se contribuer Partie Civile en sollicitant des dommages et intérêts
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792