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Association MOUVEMENT EUROPEEN POUR LA JUSTICE, LA LIBERTE ET LA DEMOCRATIE

Objet social de l'association Association MOUVEMENT EUROPEEN POUR LA JUSTICE, LA LIBERTE ET LA DEMOCRATIE:

réforme du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale-l'harmonisation européenne des législations judiciaires et pénitentiaires des Etats membres-l'amélioration des conditions de détention en France-les créations et l'organisation d'évènements ou de campagnes électorales-la lutte contre les discriminations-la mise en place de structures psychologiques destinées aux personnes venant d'être libérées de Prison-l'édition et la diffusion d'un magazine ayant pour titre "L'INFILTRE"-la défense des droits des personnes homosexuelles-la législation du suicide assisté-l'engagement dans la vie politique française et européennes sous le nom de J.L.D. (Justice, Liberté, Démocratie)-le droit d'ester en justice chaque fois qu'un de nos adhérents s'estimera lésé ou discriminé-la défense de ses adhérents devant les juridications françaises et étrangères avec la possibilité d'organiser des "Class-Action", la rédaction de requêtes et d'actes juridiques pour les adhérents, d'apporter un conseil dans le croix d'un avocat, d'effectuer des enquêtes pouvant contribuer à la Défense d'un des Adhérents et en général la défense des minorités... Le Président à le pouvoir de decider si il doit engager l'association dans une plainte ou se contribuer Partie Civile en sollicitant  des dommages et intérêts

Informations de l'association Association MOUVEMENT EUROPEEN POUR LA JUSTICE, LA LIBERTE ET LA DEMOCRATIE

  • Code objet social de l'association 001005
  • Numéro waldec de l'association W841000408
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 841S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-08-2009
  • Date de la dernière déclaration 26-08-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-08-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 14-08-2010

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