Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association MSA SERVICE TUTELLE 36:

exercer des mesures d'accompagnement social personnalisé par délégation du conseil général; des mesures d'accompagnement judiciaire pour la gestion des prestations sociales destinées aux adultes quel que soit le régime de protection sociale; des mesures de protection des majeurs quel que soit leur régime d'affiliation : sauvegardes de justice, curatelles simples, curatelles renforcées, tutelles; des mesures de tutelles aux prestations sociales destinées aux enfants, notamment lorsque celles-ci sont versées par la Mutualité Sociale Agricole, ou lorsque leurs parents font eux-mêmes l'objet d'une mesure de protection exercée par l'association; contribuer autant que de besoin à la formation et au soutien des tuteurs familiaux

Informations de l'association Association MSA SERVICE TUTELLE 36

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W362000094
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 362P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-11-2008
  • Date de la dernière déclaration 27-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-12-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr