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Association OFFICE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE MEURTHE ET MOSELLE

Objet social de l'association Association OFFICE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE MEURTHE ET MOSELLE:

confronter sur le plan départemental et promouvoir pour tout ce qui a trait aux travaux publics et aux travaux privés les études et les thèses des Fédérations et Syndicats d'Architectes et d'Entrepreneurs du département; d'être à la disposition des deux professions pour toute démarche commune auprès des pouvoirs publics; d'arbriter les différends qui lui seraient soumis dans le cadre de son activité ainsi que conformément à la législation en vigueur sur la clause compromissoire; et dans l'i

Informations de l'association Association OFFICE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE MEURTHE ET MOSELLE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W543003782
  • Ancien numéro de l'association002003
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-04-1960
  • Date de la dernière déclaration 03-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-05-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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