Association OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SOUGEAL
Ecole Privée Mixte 35610 Sougéal
Association loi 1901
Objet social de l'association Association OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SOUGEAL:
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une
part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement l'enseignement catholique, des accords conclus en sein d'autre part
Informations de l'association Association OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SOUGEAL
Code objet social de l'association
015000
Numéro waldec de l'association
W354000337
Ancien numéro de l'association
0354000134
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
354S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-03-1947
Date de la dernière déclaration
02-06-2023
Date de publication JO
10-04-1947
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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