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Association OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SOUGEAL

Ecole Privée Mixte 35610 Sougéal
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SOUGEAL:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement l'enseignement catholique, des accords conclus en sein d'autre part

Informations de l'association Association OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SOUGEAL

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W354000337
  • Ancien numéro de l'association0354000134
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-03-1947
  • Date de la dernière déclaration 02-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-04-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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