Association OGEC DE L'ECOLE SAINT JOSEPH DE CHANTEPIE
10 RUE DU PARC ECOLE SAINT-JOSEPH 35135 Chantepie
Association loi 1901
Objet social de l'association Association OGEC DE L'ECOLE SAINT JOSEPH DE CHANTEPIE:
assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé, l' OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L' OGEC peut passer convention avec l' Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L' OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
Informations de l'association Association OGEC DE L'ECOLE SAINT JOSEPH DE CHANTEPIE
Code objet social de l'association
009025
Numéro waldec de l'association
W353001099
Ancien numéro de l'association
0353000397
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-08-1926
Date de la dernière déclaration
19-06-2023
Date de publication JO
08-08-1926
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
10 RUE DU PARC ECOLE SAINT-JOSEPH 35135 Chantepie
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