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Association OGEC DU SACRE-COEUR Â MORTAIN

rue du Couvent 50140 Mortain
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association OGEC DU SACRE-COEUR Â MORTAIN:

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des aaccords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondéspar l'autorité canonique compétente.

Informations de l'association Association OGEC DU SACRE-COEUR Â MORTAIN

  • Code objet social de l'association 015050
  • Numéro waldec de l'association W501000549
  • Ancien numéro de l'association0501004621
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 501S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-12-1949
  • Date de la dernière déclaration 16-04-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-12-1949
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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