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Objet social de l'association Association OGEC E.C.A. SAINT JUDE:

promouvoir l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et plus particulièrement : - ecole sainte colombe, - ecole sainte famille, - collège saint charles, ces deux derniers établissements constituent l'ensemble scolaire sainte famille saint charles ; - collège saint jude, - lycée saint jude ; ces deux derniers établissements constituent l'institution saint jude ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC E.C.A. SAINT JUDE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W595016508
  • Ancien numéro de l'association0595008279
  • Numéro de siret 78350456600010
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-1960
  • Date de la dernière déclaration 25-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-07-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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