Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association OGEC ECOLE JEANNE D'ARC BREAL SOUS MONTFORT:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissements qu'il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique.Contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC ECOLE JEANNE D'ARC BREAL SOUS MONTFORT

  • Code objet social de l'association 009025
  • Numéro waldec de l'association W353001116
  • Ancien numéro de l'association0353001560
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-05-1947
  • Date de la dernière déclaration 26-12-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-05-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr