Association OGEC ECOLE STE MARIE / COLLEGE SAINT-JOSEPH
12 RUE rue Casimir Pigeon 35610 Pleine-Fougères
Association loi 1901
Objet social de l'association Association OGEC ECOLE STE MARIE / COLLEGE SAINT-JOSEPH:
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière d'un ou plusieurs établissements ; exerce conformément aux projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé
Informations de l'association Association OGEC ECOLE STE MARIE / COLLEGE SAINT-JOSEPH
Code objet social de l'association
015005
Numéro waldec de l'association
W354003201
Ancien numéro de l'association
0354000119
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
354S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-01-1947
Date de la dernière déclaration
14-02-2023
Date de publication JO
28-01-1947
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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