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Association OGEC ECOLE STE MARIE / COLLEGE SAINT-JOSEPH

Objet social de l'association Association OGEC ECOLE STE MARIE / COLLEGE SAINT-JOSEPH:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière d'un ou plusieurs établissements ; exerce conformément aux projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé

Informations de l'association Association OGEC ECOLE STE MARIE / COLLEGE SAINT-JOSEPH

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W354003201
  • Ancien numéro de l'association0354000119
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-01-1947
  • Date de la dernière déclaration 14-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-01-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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