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Objet social de l'association Association OGEC JEAN PAUL II:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer, éventuellement, convention avec l'Etat, les collectiviés territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, éventuellement, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC JEAN PAUL II

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W503000121
  • Ancien numéro de l'association0503003902
  • Numéro de siret 78087891400032
  • Code du site gestionnaire de l’association 503S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-07-2006
  • Date de la dernière déclaration 27-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-07-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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