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Association OGEC JOYEUX BEARN

13 AV de Buros 64000 Pau
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association OGEC JOYEUX BEARN:

dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion

Informations de l'association Association OGEC JOYEUX BEARN

  • Code objet social de l'association 015040
  • Numéro waldec de l'association W643002059
  • Ancien numéro de l'association0643001223
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 643P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-09-1951
  • Date de la dernière déclaration 29-02-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-10-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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