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Objet social de l'association Association OGEC SAINTE ANNE:

dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l’employeur des personnels de droit privé

Informations de l'association Association OGEC SAINTE ANNE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W841006828
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 841S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-09-2020
  • Date de la dernière déclaration 08-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-09-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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