Chercher
Ajouter une association

Association OPSAT (ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL)

Objet social de l'association Association OPSAT (ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL):

assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de santé au travail interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec comme finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou les substituer ; dans le cadre du décret n° 2001-232 du 12 mars 2011 ou de tout texte modificatif nouveau qui pourrait le préciser ou substituer, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, l'association pourra exercer les activités précédemment décrites ou profit des administrations ou des établissements publics

Informations de l'association Association OPSAT (ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL)

  • Code objet social de l'association 017105
  • Numéro waldec de l'association W901002023
  • Ancien numéro de l'association0901000871
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-05-1947
  • Date de la dernière déclaration 23-03-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-06-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr