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Association ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION DES CIDRES SOUS INDICATIONS GEOGRAPHIQUES PROTEGEES CIDRES IGP

Objet social de l'association Association ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION DES CIDRES SOUS INDICATIONS GEOGRAPHIQUES PROTEGEES CIDRES IGP:

être l' organisme de défense et de gestion ODG CIDRES IGP, l' organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus et assure les missions suivantes, élabore le cahier des charges et les modifications y afférent; s'assure de l' application la mise en oeuvre du cahier des charges auprès des opérateurs, communique à l' INAO l' organisme qui sera chargés du contrôle du cahier des charges de l'IGP élabore le plan de contrôle en concertation avec l' organisme de contrôle participe à la mise en oeuvre des opérateurs sur un registre des adhérents et transmet périodiquement cette liste à l' organisme de contrôle et à l' INAO; participe à la connaissance statistique du secteur, aux actions de défense et de protection du nom, du produit sous IGP; met en oeuvre les décisions du comité national de l' INAO le concernant, communique

Informations de l'association Association ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION DES CIDRES SOUS INDICATIONS GEOGRAPHIQUES PROTEGEES CIDRES IGP

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W751182706
  • Ancien numéro de l'association182706
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-08-2007
  • Date de la dernière déclaration 16-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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