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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE INSTITUTION NOTRE-DAME

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE INSTITUTION NOTRE-DAME:

Assurer, conformement aux dispositions legislatives ou reglementaires, la fondation et l'entretien d'ecoles catholiques reconnues comme telles par l'autorite canonique competente, notamment la

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE INSTITUTION NOTRE-DAME

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W081000054
  • Ancien numéro de l'association0081001973
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 081P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-03-1948
  • Date de la dernière déclaration 30-06-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-05-1948
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 25-06-2009

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