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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JOSEPH

7 AV du Maréchal Joffre 94170 Le Perreux-sur-Marne
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JOSEPH:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, et ce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec l'objet

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JOSEPH

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W942001000
  • Ancien numéro de l'association0942011988
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 942S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-10-1951
  • Date de la dernière déclaration 02-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-11-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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