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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT CHARLES SAINTE MARIE (OGEC SAINT CHARLES SAINTE MARIE)

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT CHARLES SAINTE MARIE (OGEC SAINT CHARLES SAINTE MARIE):

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fndés par l'autorité canonique compétente et plus particulièrement l'Ecole Saint Charles Sainte Marie ; l'OGEC peut se livrer toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT CHARLES SAINTE MARIE (OGEC SAINT CHARLES SAINTE MARIE)

  • Code objet social de l'association 019005
  • Numéro waldec de l'association W595006907
  • Ancien numéro de l'association0595011262
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-02-1972
  • Date de la dernière déclaration 26-07-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-02-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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