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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE : 'ECOLE PRIVEE SAINTE JEANNE D'ARC

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE : 'ECOLE PRIVEE SAINTE JEANNE D'ARC:

dans le respect du droit francais, d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'autorite canonique competente

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE : 'ECOLE PRIVEE SAINTE JEANNE D'ARC

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W453000510
  • Ancien numéro de l'association0453000061
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 453S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-10-1946
  • Date de la dernière déclaration 23-06-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-10-1946
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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