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Association ORGANISME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES EMPLOYES DES SOCIETES DE COURSES ORPESC

Objet social de l'association Association ORGANISME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES EMPLOYES DES SOCIETES DE COURSES ORPESC:

assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents, y compris ceux des groupement de sociétés de courses dûment approuvés par l’autorité de tutelles, ayant ou ayant eu un contrat de travail à durée indéterminée et rémunérés pendant 4 trimestres par an, et justifiant d’au moins deux cent (200) heures rémunérées par trimestre, les prestations suivantes ; l’octroi des allocations de retraite ci-après désignées par les initiales A.R.S (allocations de Retraite Supplémentaires), en supplément de celles versées par les assurances sociales agricoles, par le régime général de la sécurité Sociale et les diverses Caisse relevant des régimes complémentaires obligatoires en faveur des salariés et cadres, au titre des activités exercées chez les adhérents; la mise en place d'un régime de prévoyance garantissant les bénéficiaires et allocataires contre les risques dont la couverture pourrait être recommandée par la Commission de Prévoyance Paritaire, ou toute autre Organisme s'y substituant

Informations de l'association Association ORGANISME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES EMPLOYES DES SOCIETES DE COURSES ORPESC

  • Code objet social de l'association 018005
  • Numéro waldec de l'association W751087157
  • Ancien numéro de l'association87157
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-09-1988
  • Date de la dernière déclaration 20-12-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-09-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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