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Association ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L'ADOUR OMEGA 2

Objet social de l'association Association ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L'ADOUR OMEGA 2:

fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article, fournir à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M de l'Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article, fournir des prestations accessoires à ces missions sans porter atteinte au périmètre de chaque professionnel réglementé, les missions sont susceptibles d'être élargies suivant l'évolution des textes régissant l'activité des Organismes de gestion agréées, les modalités d'exercice de ces missions peuvent varier selon le régime juridique des entreprises et les obligations fiscales qui lui sont attachées, toute activité d'agent d'affaires lui est interdite

Informations de l'association Association ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L'ADOUR OMEGA 2

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W401000880
  • Ancien numéro de l'association0401105393
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 643P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-11-1976
  • Date de la dernière déclaration 28-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-11-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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