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Association OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN)

13 RUE de Bray 35510 Cesson-Sévigné
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN):

procéder à la négociation des contributions instaurées par la dite loi ; procéder à leur collecte auprès des distributeurs au profit de ses membres ; procéder à leur répartition avec un objectif de solidarité entre les embres

Informations de l'association Association OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN)

  • Code objet social de l'association 006025
  • Numéro waldec de l'association W353010222
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-07-2011
  • Date de la dernière déclaration 08-05-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-07-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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