Association OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN)

13 RUE de Bray 35510 Cesson-Sévigné
Association loi 1901

Objet social de l'association Association OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN):

procéder à la négociation des contributions instaurées par la dite loi ; procéder à leur collecte auprès des distributeurs au profit de ses membres ; procéder à leur répartition avec un objectif de solidarité entre les embres

Informations de l'association Association OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN)

Code objet social de l'association 006025
Numéro waldec de l'association W353010222
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-07-2011
Date de la dernière déclaration 08-05-2021
Date de publication JO 23-07-2011
Groupement Association simple

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