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Objet social de l'association Association OUI A UNE JUSTE TLPE A EVREUX:

analyser les conditions d'imposition à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur la commune d'Évreux, Évreux ville, et sur la communauté d'agglomération, Grand Évreux agglomération, les vérifier et initier, le cas échéant pour ses membres, toutes les procédures nécessaires pour obtenir une juste application des réglementations applicables en pareille matière ; et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Informations de l'association Association OUI A UNE JUSTE TLPE A EVREUX

  • Code objet social de l'association 022520
  • Numéro waldec de l'association W273003900
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 273P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-07-2015
  • Date de la dernière déclaration 24-07-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-08-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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