Association OUI A UNE JUSTE TLPE A EVREUX
23 RUE Hélène Boucher SARL Qualithôtel 27033 Évreux
Association loi 1901
Objet social de l'association Association OUI A UNE JUSTE TLPE A EVREUX:
analyser les conditions d'imposition à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur la commune d'Évreux, Évreux ville, et sur la communauté d'agglomération, Grand Évreux agglomération, les vérifier et initier, le cas échéant pour ses membres, toutes les procédures nécessaires pour obtenir une juste application des réglementations applicables en pareille matière ; et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
Informations de l'association Association OUI A UNE JUSTE TLPE A EVREUX
Code objet social de l'association
022520
Numéro waldec de l'association
W273003900
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
273P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-07-2015
Date de la dernière déclaration
24-07-2015
Date de publication JO
08-08-2015
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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