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Association PAYS DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL

Mairie 50300 Avranches
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association PAYS DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL:

coordonner les travaux préparatoires à la définition d'un projet de Pays : "La Charte de développement du territoire" tel que défini par la législation et la réglementation en vigueur ; de coordonner l'élaboration et la réactualisation des orientations stratégiques contenues dans la Charte de développement du terroitre ; de formuler les décisions sur les programmes et actions à engager, sur les critères d'éligibilité des différentes actions et sur le choix des projets ; d'évaluer les progr

Informations de l'association Association PAYS DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W501000407
  • Ancien numéro de l'association0501005494
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 501S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-01-1996
  • Date de la dernière déclaration 07-07-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-01-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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