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Association PAYS DE VESOUL - VAL DE SAONE

6 RUE de la mutualité 70000 Vesoul
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association PAYS DE VESOUL - VAL DE SAONE:

Fédérer les collectivités territoriales, communes et leurs groupements (communautés de communes et syndicats ayant compétence en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique), en vue d'arrêter une stratégie de développement durable et de contractualiser avec l'Etat, la Région de Franche-Comté et le Département de Haute-Saône, dans le cadre de la politique territoriale de Pays.

Informations de l'association Association PAYS DE VESOUL - VAL DE SAONE

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W702000111
  • Ancien numéro de l'association0702005567
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-01-2001
  • Date de la dernière déclaration 18-10-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-02-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-01-2012

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