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Association PIETONS ET CYCLISTES DU PAYS DE GEX

Objet social de l'association Association PIETONS ET CYCLISTES DU PAYS DE GEX:

faciliter, encourager, rendre plus sûrs et développer les déplacements à pied et à vélo (la "mobilité active") dans le territoire du pays de gex ; représenter les intérêts des piétons et cyclistes auprès des autorités et instances ; défendre auprès des pouvoirs publics français et suisses (etat et collectivités territoriales) les droits des piétons et des cyclistes sur les voies et autres espaces ouverts à la circulation publique dans le territoire du pays de gex et ses liaisons avec les territoires voisins en suisse et en france ; inciter à la création d'infrastructures favorables à l'usage du vélo et à la marche, favoriser un usage du sol permettant d'offrir des alternatives aux déplacements motorisés ; veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives à son objet social, en particulier l'article l 228-2 du code de l'environnement relatif aux créations d'aménagement cyclables après réfection de voirie, l'article l 151-30 du code de l'urbanisme relatif aux obligations minimales de création de places de stationnement pour les vélos, l'article r 412-28-1 du code de la route relatif aux doubles sens cyclables ; défendre et promouvoir la dimension sociale et conviviale de la mobilité active, notamment, et sans exclusive, comme moyen d'intégration sociale et d'appropriation du territoire ; défendre et promouvoir les bienfaits de la mobilité active en termes de santé publique ; étudier et soumettre aux pouvoirs publics des aménagements ou des services propres à faciliter et sécuriser les déplacements à pied et à vélo tels que des propositions d'aménagement des espaces publics de circulation en vue d'une utilisation mieux partagée de ces espaces entre les piétons, les cyclistes et les autres usagers ; proposer la création de cheminements spécifiques propres à répondre aux besoins des piétons et cyclistes ; améliorer les dispositions réglementaires en vigueur dans ce domaine ; inciter ou participer à des campagnes de sensibilisation, et au développement de tous les moyens destinés à favoriser les déplacements à pied et à vélo dans le pays de gex ; encourager et aider les projets ou manifestations ayant pour but de rendre l'opinion sensible aux problèmes liés à l'utilisation de la voiture en ville et aux avantages des autres modes de déplacement ; contester en justice toute décision, autorisation d'urbanisme ou document de planification allant à l'encontre des intérêts qu'elle défend sur le pays de gex

Informations de l'association Association PIETONS ET CYCLISTES DU PAYS DE GEX

  • Code objet social de l'association 011180
  • Numéro waldec de l'association W013000708
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 013S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-06-2011
  • Date de la dernière déclaration 14-07-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-07-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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