Association POUR LE MAINTIEN DE LA DENOMINATION CHATEAURENAUD, PAR L'APPELLATION DE LA NOUVELLE COMMUNE CREEE PAR LA FUSION SIMPLE ENTRE LOUHANS ET CHATEAURENAUD LE 1ER JANVIER 2013
1 RUE des Bordes Mairie 71500 Louhans-Châteaurenaud
Association loi 1901
Objet social de l'association Association POUR LE MAINTIEN DE LA DENOMINATION CHATEAURENAUD, PAR L'APPELLATION DE LA NOUVELLE COMMUNE CREEE PAR LA FUSION SIMPLE ENTRE LOUHANS ET CHATEAURENAUD LE 1ER JANVIER 2013:
engager et poursuivre, dans les lois et réglements de la république française, toute action, au besoin par voie de justice, pour obtenir que soient respectées l'identité et la personnalité de l'ex-commune Châteaurenaud, conformément aux souhaits de ses habitants.
Informations de l'association Association POUR LE MAINTIEN DE LA DENOMINATION CHATEAURENAUD, PAR L'APPELLATION DE LA NOUVELLE COMMUNE CREEE PAR LA FUSION SIMPLE ENTRE LOUHANS ET CHATEAURENAUD LE 1ER JANVIER 2013
Code objet social de l'association
050000
Numéro waldec de l'association
W714000295
Ancien numéro de l'association
071
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
714S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-04-1978
Date de la dernière déclaration
15-05-2019
Date de publication JO
20-05-1978
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
1 RUE des Bordes Mairie 71500 Louhans-Châteaurenaud
Autres Associations dans le même secteur d'activité
Laissez un commentaire