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Association PREGILANCE EUROPEENNE

01 AV Georges V 75008 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association PREGILANCE EUROPEENNE:

en qualité de Groupement d’Epargne Retraite Populaire ( GERP) de souscrire un ou plusieurs Plans d'Epargne Retraite Populaire (PERP) pour le compte des participants et pour chaque plan souscrit d'assurer la représentation de ses participants ; mettre en oeuvre les décisions y compris d'ester en justice, prises en application des dispositions des II, VIII, IX et XII de l'article 108 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 et des articles 11 et 21 du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au Plan d'Epargne Retraite Populaire, et en application de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 du décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 et de l'Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'épargne salariale et portant réforme de l'épargne retraite, par les Assemblées des participants des Plans d'Epargne Retraite souscrits par l'Association et par les comités de surveillance desdits plans

Informations de l'association Association PREGILANCE EUROPEENNE

  • Code objet social de l'association 022520
  • Numéro waldec de l'association W923001590
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-02-2011
  • Date de la dernière déclaration 06-11-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-02-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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